Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 7 janvier 2022 à 16:00

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Projet de modification statutaire et réduction du périmètre de l'Association Syndicale de Bresson à Saint-Ismier

L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l'Association Syndicale de Bresson à Saint-Ismier, chargée de l'entretien des cours d'eau sur Bernin, Crolles, Goncelin, Lumbin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, la Terrasse, le Touvet et Villard-Bonnot, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudand.

L'AS est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de Bernin, Crolles, Goncelin, Lumbin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, la Terrasse, le Touvet et Villard-Bonnot. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la communauté de communes Le Grésivaudan, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale.

L'évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’AS puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’AS après transfert de la compétence GEMAPI.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 7 janvier 2022 à 16 heures inclus, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 janvier 2022 à 16 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 38-2021-11-09-00005 en date du 9 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Claude CARTIER

Information du public

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