Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 18 octobre 2021 à 17:00

  • Bouzonville

BOUZONVILLE : projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BOUZONVILLE.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 14 septembre 2021 à 8 heures au vendredi 18 octobre 2021 à 17 heures, soit 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 octobre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021-82 en date du 25 août 2021 et arrêté n°2021-83 en date du 31 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000044/67 en date du 4 mai 2021 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian EVESQUE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.