Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le vendredi 8 octobre 2021 à 23:59
FERMANVILLE : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
Par arrêté n°A6_2021 en date du 30 mars 2021, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Fermanville portant sur la suppression de l’emplacement réservé n°5 pour la création d'un lagunage.
Cette mise à disposition du public se déroulera du mercredi 8 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.