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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 9 novembre 2021 à 16:30

  • VENTISERI

VENTISERI : révision partielle du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo, sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision partielle du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo, sur le territoire de la commune de VENTISERI.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 8 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 9 novembre 2021 à 16 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°410/2021 en date du 30 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date du 7 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Carole SAVELLI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur François SASSO

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

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