Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 4 novembre 2021 à 17:00

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CARENE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE).

Le projet de modification porte sur les objets suivants :
- Apporter des précisions dans le règlement écrit pour s’assurer de la bonne application de la loi Littoral et mettre le document en compatibilité avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) ;
- Faire évoluer le règlement graphique pour mieux prendre en compte la « bande des 100m » et ajuster ou supprimer certains Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ;
- Préciser et compléter la justification des choix sur la consommation d’espace.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 9 heures au jeudi 4 novembre 2021à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021.00309 en date du 7 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000093/44 en date du 6 juillet 2021 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BACHELLERIE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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