Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 6 décembre 2021 à 12:00

  • Visuel

VAL DES USSES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique préalable à l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du VAL DES USSES est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 4 novembre 2021 à 13h30 au lundi 6 décembre 2021 à 12h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté d'urbanisme n°2021-09 en date du 5 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000155/32 en date du 1er septembre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard AUDION

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.