Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 4 novembre 2021 à 17:30

  • SALAISE-SUR-SANNE et ROUSSILLON

SALAISE-SUR-SANNE et ROUSSILLON : projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol

L'enquête publique porte sur les demandes de permis de construire relatifs au projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de SALAISE-SUR-SANNE (PC n°0384682010029) et de ROUSSILLON (PC n°0383442020001).

Ce projet, dont l'emprise totale est de 14,6 ha, est porté par la Société CN'AIR. Situé sur les communes de SALAISE-SUR-SANNE et ROUSSILLON, il
correspond à une puissance installée d'environ 9 MWc. La production annuelle d'électricité équivaudrait approximativement à 11 400 MWh, soit la
consommation de 4560 personnes.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 05 octobre 2021 (début de l’enquête à 08h30) au jeudi 04 novembre 2021 (clôture de l’enquête à 17h30), soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 04 novembre 2021 à 17h30 précises.

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000149/38 en date du 25 août 2021 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Mauricette RABATEL

Maître(s) d'ouvrage

Société CN’AIR

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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