Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 13 octobre 2021 à 17:30

  • Bouloc

BOULOC : projet d'extension du cimetière de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’extension du cimetière de la commune de BOULOC situé Chemin du Moulin à Vent, dans la mesure où une partie du terrain acquis pour réaliser cette extension est située à moins de 35 mètres des habitations.

La durée prévue de l’enquête est de 30 jours consécutifs, soit du 13 septembre 2021 à 8h30 au 13 octobre 2021 à 17h30 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 21/115 du Maire en date du 27 Août 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de TOULOUSE en date du 30 Juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilbert PEDRA

Information du public

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