Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 13 octobre 2021 à 17:30
BOULOC : projet d'extension du cimetière de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d’extension du cimetière de la commune de BOULOC situé Chemin du Moulin à Vent, dans la mesure où une partie du terrain acquis pour réaliser cette extension est située à moins de 35 mètres des habitations.
La durée prévue de l’enquête est de 30 jours consécutifs, soit du 13 septembre 2021 à 8h30 au 13 octobre 2021 à 17h30 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 21/115 du Maire en date du 27 Août 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de TOULOUSE en date du 30 Juillet 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilbert PEDRA