Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 2 décembre 2021 à 16:30
CERGY, PONTOISE et NEUVILLE-SUR-OISE : enquête publique unique relative aux captages de Cergy 1 et Cergy 3
Afin de préserver les ressources destinées à la consommation humaine, des périmètres de protection vont être instaurés par arrêté préfectoral portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) autour des captages d’eau potable « Cergy 1 et 3 », à CERGY. Ces périmètres visent à protéger les abords immédiats de l’ouvrage et son voisinage, ainsi qu’à interdire ou réglementer les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux captées.
Dans ce cadre, une enquête publique portant sur l’instauration de périmètres de protection autour des captages de « Cergy 1 et 3 », l’exploitation desdits captages et la distribution d’eau potable, au profit de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) aura lieu du 2 novembre au 2 décembre 2021 jusque 16h30 inclus, à la mairie de CERGY.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 décembre 2021 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2021-16531 en date du 21 septembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE en date du 20 juillet 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian FRÉMONT