Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’ : projet de révision partielle de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le PETR ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’ est structure porteuse d’un SCoT sur les 90 communes de son périmètre dans l’ouest du département de l’Allier, approuvé par délibération de son conseil syndical le 18 mars 2013.
Le 3 mars 2016, une nouvelle délibération a validé le lancement d’une révision partielle (https://vallee2.fr/revision-partielle-du-scot/) ciblée sur des volets spécifiques, notamment en vue de renforcer le volet environnemental (développement d’une Trame Verte et Bleue locale) et d’outiller et suivre le SCoT plus efficacement par la mise en place progressive d’un Observatoire territorial (suivi cartographique et statistique) désormais opérationnel (https://vallee2.fr/observatoire-du-pays/).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la révision partielle, projet politique traduisant les objectifs du SCoT au vu des enjeux issus du diagnostic du Rapport de Présentation actualisé, a été établi fin 2018 et le débat en conseil syndical a eu lieu le 12/12/2018. Ce PADD remodelé s’articule désormais autour de 2 axes forts transversaux (l’environnement et le numérique) et de 6 autres thématiques (l’habitat, l’économie, l’agriculture, le tourisme, la mobilité, le commerce).
En lien avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) d’Auvergne Rhône-Alpes, approuvé en avril 2020 par le Préfet de Région, et les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) des EPCI en cours de finalisation, la stratégie du PADD a été formalisée de manière opérationnelle dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), ainsi que dans son volet ‘Commerce’, le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).

Le Conseil syndical du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher a délibéré le 04/05/2021 (délibération 21.04) et approuvé l’arrêt du projet de SCoT ainsi que le bilan de la concertation, conformément à l’article R.143-7 du Code de l’Urbanisme.

L’enquête publique relative à ce projet se déroulera du lundi 27 septembre 2021 à 9h00 au jeudi 28 octobre 2021 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 octobre 2021 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher du 30/08/2021 déposé à la sous-préfecture de Montluçon le 03/09/2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000058/63 en date du 30 juin 2021 - Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Daniel BLANCHARD

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Luc POUYET
Monsieur Francis VAN POPERINGHE