Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 2 novembre 2021 à 11:00

  • CCVG

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GRAY (CCVG) : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GRAY (CCVG) en ce qui concerne :
- Le zonage des communes de Gray-la-Ville et de Rigny,
- La modification du règlement des clôtures en zone U et 1AU pour l'ensemble des communes couvertes par le PLUi de la Communauté de Communes Val de Gray (CCVG).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 1er octobre 2021 à 8 heures au mardi 2 novembre 2021 à 11 heures, soit pendant 33 jours consécutifs,
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 2 novembre 2021 à 11 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR-2021-03 en date du 14 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 12 août 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Cécile MATAILLET

Information du public

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