Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 4 novembre 2021 à 17:00

  • Houlgate

HOULGATE : renouvellement de la concession de la plage naturelle

L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de HOULGATE à cette commune afférente, d'une superficie de 300 000m2 correspondant à un linéaire de 2 000m et une largeur moyenne de 150m.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 octobre 2021 à partir de 9 heures au jeudi 4 novembre 2021 jusqu'à 17 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2021 et arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 28 septembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain ESTÈVE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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