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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 novembre 2021 à 17:00

  • Aubin-sur-Mer

SAINT-AUBIN-SUR-MER : renouvellement de la concession de la plage naturelle

L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de Saint-Aubin-sur-Mer au profit de la commune. La concession représente une superficie de 435 000 m2 pour un linéaire de 1 750 m de rivage.

Cette enquête se déroulera du mercredi 3 novembre 2021 à partir de 9 heures au vendredi 19 novembre 2021 à 17 heures, soit durant 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN du 28 septembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre DENEUX

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

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