Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 20 novembre 2021 à 12:00
VÉZANNES : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Éoliennes des Pivoines en vue d'exploiter un parc composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de VÉZANNES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 9 heures au samedi 20 novembre 2021 à 12 heures, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 20 novembre 2021 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2021-0349 en date du 17 septembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de DIJON en date du 17 août 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel BREUILLÉ
Maître(s) d'ouvrage
SAS Éoliennes des Pivoines
16 Allée de Longchamps
54600 VILLERS-LES-NANCY