Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 28 octobre 2021 à 17:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LÉVÉZOU-PARELOUP : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LÉVÉZOU-PARELOUP.

Les 10 communes concernées par cette enquête publique sont : ALRANCE, ARVIEU, CANET-DE-SALARS, CURAN, SAINT-LAURENT-DE-LÉVÉZOU, SAINT-LÉONS, SALLES-CURAN, SEGUR, VEZINS-DE-LÉVÉZOU et VILLEFRANCHE-DE-PANAT.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 septembre 2021 à 9 heures au jeudi 28 octobre 2021 à 17 heures, pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 octobre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté communautaire n°76/2021 en date du 9 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000085/31 en date du 1er juillet 2021 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno GALIBER d’AUQUE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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