Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 29 octobre 2021 à 17:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 29 septembre 2021 à 14 heures au vendredi 29 octobre 2021 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 octobre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°12-2021 en date du 10 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000077 / 86 en date du 22 juillet 2021 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles CODET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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