Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 15 novembre 2021 à 17:30

  • Mézidon Vallée d'Auge

MÉZIDON VALLÉE D’AUGE : Déclaration d'Utilité Publique et à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le projet de restructuration du quartier Salvador Allende sur la commune

L'enquête publique conjointe préalable porte sur le projet de restructuration du Quartier Salvador Allende à MÉZIDON VALLÉE D'AUGE :
- sur la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux d'aménagement à réaliser et,
- sur l'enquête parcellaire (EP) préalable à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Cette enquête se déroulera du samedi 30 octobre 2021 à 9 heures au lundi 15 novembre 2021 à 17 heures 30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 novembre 2021 à 17 heures 30 précises.

La commune de MÉZIDON VALLÉE D'AUGE s'est engagée dans un projet de restructuration du Quartier Salvador Allende sur un périmètre d'environ 3,6 hectares. Le projet d'aménagement couvre l'ensemble du quartier Allende et les travaux seront engagés par différents acteurs :
- la SHEMA en tant qu'aménageur pour la partie centrale,
- PARELIOS en tant que bailleur social pour la réhabilitation d'un immeuble de 31 logements et la reconstruction sur site de 20 logements,
- Calvados Habitat en tant que bailleur social pour la réhabilitation de 3 immeubles totalisant 58 logements.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- rééquilibrer l'offre en termes de logements (remplacer des logements collectifs vétustes par des logements intermédiaires et individuels),
- réaménager la friche du supermarché,
- réaliser ou restructurer les espaces publics (voiries, liaisons piétonnes, pistes cyclables et, espaces verts).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN en date du 7 septembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Rémi DE LA PORTE DES VAUX

Maître(s) d'ouvrage

Société SHEMA
Les Rives de l’Orne
15 avenue Pierre Mendès France
BP 53060
14018 CAEN CEDEX 2

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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Le Fichier "Rapportsigné.pdf" contient effectivement le rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions motivées et ses avis sur la DUP et la Cessibilité plus les annexes. Accéder au site

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