Présentation de l'enquête publique

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  • OOST-CAPPEL – REXPOËDE – KILLEM – HONDSCHOOTE

OOST-CAPPEL, REXPOËDE, HONDSCHOOTE et KILLEM : périmètre du projet d'aménagement foncier et prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier

L'enquête publique porte sur le périmètre du projet d'aménagement foncier et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, pour les communes d'OOST-CAPPEL, REXPOËDE, HONDSCHOOTE, KILLEM avec extension sur la commune de BAMBECQUE.

Cette enquête publique se déroulera pendant un mois, soit du mardi 4 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DGAST/DRE/SAEE - 20210923 en date du 23 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de LILLE en date du 31 août 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François YOYOTTE-HUSSON

Information du public

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