Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 novembre 2021 à 17:15
LE GUERNO : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de LE GUERNO et du projet sur la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées.
Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du 18 octobre 2021 à 8H00 au 19 novembre 2021 à 17H15 inclus.
Ce registre dématérialisé est dédié au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme. Il se clôturera automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 17H15 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal du 17 septembre 2021
Enquête publique conjointe
La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2681
Référence du Tribunal Administratif
N° E21000132/35 en date du 13 août 2021 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bertrand QUESNEL
Consultez
l'enquête publique conjointe
La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous
LE GUERNO : projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune
Information du public
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