ARGELÈS-SUR-MER : projet d’aménagement du lotissement "Domaine des Chênes Verts" sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’aménagement déposé par la SAS « Domaine des Chênes Verts » représentée par Monsieur Grégory NAMIECH visant à la réalisation de 40 macro lots constitués de 483 logements maximum aux lieux-dits Aspres de la Sorède et Neguebous Sud sur le territoire d’ARGELÈS-SUR-MER.
Le projet relève des catégories d’aménagements soumis à étude d’impact mentionnées à l’article R 122-2 du code de l’environnement.

Au titre des dispositions du code de l’environnement, il sera procédé à une enquête publique dont l’objet est d’assurer l’information et la participation du public sur le projet d’aménagement susvisé et notamment sur l’étude d’impact et son résumé non technique.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 à 8 heures au lundi 15 novembre 2021 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire en date du 24 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000082/34 en date du 28 juillet 2021 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christine TREBAOL

Maître(s) d'ouvrage

SAS « Domaine des Chênes Verts »