Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 novembre 2021 à 12:00
RICHARDMÉNIL : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de RICHARDMÉNIL en vue :
- du réaménagement du secteur du vert village,
- d'adaptations mineures du règlement.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 octobre 2021 à 15 heures au vendredi 19 novembre 2021 à 12 heures, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de Communes Moselle et Madon n°304-2021 en date du 23 septembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de NANCY
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Claude NICOLAS