Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 novembre 2021 à 16:30

  • Bonifacio

BONIFACIO : projet de révision de la délimitation du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune

L'enquête publique environnementale porte sur le projet de révision de la délimitation du périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) de BONIFACIO, première phase de la procédure, avant la mise en oeuvre d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sur tout ou partie du site patrimonial remarquable.

Ce projet d'extension du périmètre du SPR a pour objet de protéger, conserver, améliorer et mettre en valeur le patrimoine de Bonifacio d'un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique (ville Haute) et paysager en y intégrant les vallons de la Sennola, de Saint Julien et de Brancuccio.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 4 novembre à 9 heures 30 au vendredi 19 novembre 2021 à 16 heures 30, soit durant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 novembre 2021 à 16 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2A-2021-10-04-00001 en date du 4 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000005/20 en date du 29 janvier 2021 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard LORENZI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur William PUCCIO

Maître(s) d'ouvrage

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Corse du sud
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Corse
Villa San Lazaro
1 Chemin de la Pietrina
CS 100003
20704 AJACCIO cedex 9

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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A la suite de l'enquête publique organisée du 4 au 19 novembre 2021, sont joints le rapport du commissaire enquêteur du 25 novembre 2021 et ses conclusions motivées du 28 novembre 2021. Accéder au site

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