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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 30 novembre 2021 à 17:00

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CARNAC : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques de la commune

L'enquête publique unique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques de la commune de CARNAC.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 29 octobre 2021 8 heures 30 au mardi 30 novembre 2021 à 17 heures, soit durant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°2021-730 en date du 1er octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000143/35 en date du 22 septembre 2021 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Camille HANROT-LORE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

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