Projet de parc éolien de Val de Vingeanne Est - enquête publique complémentaire

L'enquête publique complémentaire porte sur deux vices de procédure :
- le premier relatif à la régularisation de l’avis de l’autorité environnementale,
- le second sur les capacités financières dont la société pétitionnaire est effectivement en mesure de disposer dans le cadre du projet de parc éolien « Val de Vingeanne Est ».

Les communes concernées sont : SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE, POUILLY-SUR-VINGEANNE et MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 novembre 2021 à 9 heures au mercredi 24 novembre 2021 à 16 heures, soit sur une durée de quinze jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°11047 en date du 14 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000086/21 en date du 11 octobre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Chantal DUBREUIL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Josette CHOUET-LEFRANC
Monsieur Gilles GIACOMEL

Maître(s) d'ouvrage

Société RES
ZI de Courtine
330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON