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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 17 décembre 2021 à 12:00

  • Noirétable

NOIRÉTABLE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de NOIRÉTABLE.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 novembre 2021 à 14 heures au vendredi 17 décembre 2021 à 12 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 décembre 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021ARR0805 en date du 18 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de LYON en date du 17 septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Maurice GAUBERT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

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