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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 18 novembre 2021 à 17:00

  • FESSEVILLERS

FESSEVILLERS : élaboration de la Carte communale

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la Carte Communale de FESSEVILLERS.

Cette enquête se déroulera en mairie de FESSEVILLERS pendant 17 jours consécutifs, du mardi 2 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021 à 17H00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 novembre 2021 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 07 octobre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Rolande PATOIS

Maître(s) d'ouvrage

Mairie de Fessevillers

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport

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