Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 février 2022 à 12:00

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CREUSOT-MONTCEAU : modification de droit commun n°1 du PLUi-H et ayant les effets de SCoT des 34 communes de la Communauté Urbaine

L'enquête publique unique, organisée conformément à l’article L.123-1 du Code de l’environnement, a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLU.I.H) et ayant les effets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des 34 communes de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM).

La modification envisagée du plan local d'urbanisme intercommunal a pour objet de prendre en compte les remarques émises par les services de l'Etat dans le cadre de son contrôle de légalité en date du 3 août 2020, d'apporter des améliorations formelles au document afin de le rendre plus lisible, d'ajuster la rédaction du règlement écrit et de mettre en adéquation le règlement avec les projets en cours de développement.

Les communes concernées sont :
Les Bizots, Blanzy, Le Breuil, Ciry-le-Noble, Le Creusot, Écuisses, Montcenis, Montchanin, Montceau-les-Mines, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint Laurent d’Andenay, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Saint-Sernin-du-Bois , Génelard , Charmoy, Gourdon, Marigny, Marmagne, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint Symphorien de Marmagne, Essertenne, Morey, Perreuil, Mary, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud, Saint-Romain-sous-Gourdon et Torcy.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 janvier 2022 à 8 heures au vendredi 18 février 2022 à 12 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 février 2022 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n° 21SGAAR0083 en date du 17 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de DIJON en date du 19 août 2021

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Daniel MALOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Daniel LONGIN
Monsieur Dominique MONTAGNE

Information du public

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