Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le jeudi 2 décembre 2021 à 23:59

  • Villersexel

VILLERSEXEL : modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 28 juin 2021, la Communauté de communes du Pays de Villersexel a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de VILLERSEXEL.

La modification simplifiée n°3 du PLU de Villersexel est engagée en vue de rectifier une erreur matérielle affectant le règlement des zones UY et 1AUY dédiées à l'accueil des activités économiques ; erreur à l'article 6, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques.

Cette modification simplifiée se déroulera du mardi 2 novembre 2021 au mardi 2 décembre 2021 inclus.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.