Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 17 décembre 2021 à 17:00

  • Saint-Yorre

SAINT-YORRE : demande d’autorisation pour la création d’une unité de régénération de résine poly (téréphtalate d’éthylène) appelé PET

L'enquête publique à l'effet de recueillir les observations de toutes personnes intéressées sur le projet présenté par la Société Commerciale des eaux minérales du Bassin de Vichy, en vue d'obtenir du préfet de l'Allier une autorisation environnementale pour la création d'une unité de régénération de résine poly (téréphtalate d'éthylène) appelé PET, située 70 Avenue des Sources, sur le territoire de la commune de Saint-Yorre (03270).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 novembre 2021 à 9 heures jusqu'au vendredi 17 décembre 2021 à 17 heures, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N° 2397 bis/2021 en date du 15 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND en date du 29 septembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur France PISSOCHET

Information du public

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