Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 21 décembre 2021 à 17:00

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MAGNIEU : projet de carte communale sur la commune déléguée de SAINT-CHAMP

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet d'élaboration de la carte communale de la commune déléguée de SAINT-CHAMP, sur la commune de MAGNIEU.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 novembre 2021 à 9 heures au mardi 21 décembre 2021 à 17 heures inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 21 décembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°03-2021 en date du 2 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de LYON en date du 10 août 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Henri CALDAIROU

Information du public

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