Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 21 décembre 2021 à 17:00
MAGNIEU : projet de carte communale sur la commune déléguée de SAINT-CHAMP
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet d'élaboration de la carte communale de la commune déléguée de SAINT-CHAMP, sur la commune de MAGNIEU.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 novembre 2021 à 9 heures au mardi 21 décembre 2021 à 17 heures inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 21 décembre 2021 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°03-2021 en date du 2 novembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de LYON en date du 10 août 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Henri CALDAIROU