Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 6 janvier 2022 à 17:00

  • GHISONACCIA et ALÉRIA

GHISONACCIA et ALÉRIA : projet de dragage du grau de l’étang d’Urbinu par le Conservatoire du littoral

Il sera procédé, sur le territoire des communes de GHISONACCIA et ALÉRIA, à une enquête publique en vue de l'autorisation environnementale concernant le projet de dragage du grau de l'étang d'Urbinu, commune de GHISONACCIA.

Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, et relèvent de la nomenclature de l'article R. 214-1 de ce même code :
4.1.3.0. Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin :
2° Dont la teneur des sédiments extraits est comprise entre les niveaux de référence N1 et N2 pour l'un des éléments qui y figurent :
b) Et, sur les autres façades ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines :
I.-Dont le volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 5 000 m3 (A).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 à 17 heures inclus, soit pendant 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 6 janvier 2021à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DDTM/SJC/UC N° 532-2021 en date du 26 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date du 20 septembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard PERFETTINI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Paul-François GIACOBBI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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