Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 14 décembre 2021 à 17:30

  • Villersexel

VILLERSEXEL : intérêt général de l'opération d'extension de l'entreprise Damideaux et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur l'intérêt général de l'opération d'extension de l'entreprise Damideaux et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VILLERSEXEL.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 novembre à 8 heures 30 jusqu'au mardi 14 décembre 2021 à 17 heures 30, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 14 décembre 2021 à 17 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021-11-78 en date du 4 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000062/25 en date du 19 octobre 2021 - Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René BAILLY

Information du public

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