Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 17 décembre 2021 à 17:00
LUÇAY-LE-MÂLE : demande d'autorisation environnementale et demande de permis de construire relatives au projet de construction et d'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune
L'enquête publique unique porte sur la demande présentée par la société SAS ABEV, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'exploiter une unité de méthanisation sur la commune de LUÇAY-LE-MÂLE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 17 décembre 2021 à 17 heures inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 décembre 2021 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de LIMOGES en date du 5 octobre 2021
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Hubert JOUOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jacques POURAILLY
Monsieur Jean-Marc DEMAY
Maître(s) d'ouvrage
SAS ABEV (Alliance Berry Energies Vertes)
23 avenue de la résistance
36600 VALENCAY