RENNES MÉTROPOLE : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, transcrite dans l’article L.572-8 du Code de l’environnement, Rennes Métropole, en tant qu'autorité compétente, répond à ses obligations réglementaires par l'établissement et le réexamen de ses cartes de bruit stratégiques (CBS) et de son Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

En approuvant les nouvelles CBS, lesquelles sont tenues à disposition du public, le Conseil de Rennes Métropole a également arrêté le 18 novembre 2021 un projet de PPBE de 3ème échéance au titre de la directive précitée. Ce plan constitue un programme opérationnel de lutte contre les nuisances sonores pour la période 2022-2026.

Conformément à l'article 6 du décret 2006-06 du 24 mars 2006, le projet de plan arrêté a été soumis à la consultation, pour une période de 2 mois (du 1er décembre 2021 au 1er février 2022), notamment au droit de ce présent registre.

Selon cette règlementation, un rapport de synthèse de la consultation du public a été réalisé. Il a pour objet de restituer les observations du public, de mettre en évidence les sources de nuisances sonores évoquées et d’apporter, dans la mesure du possible, des réponses appropriées. Ce document est annexé au rapport de PPBE arrêté par le Conseil de Rennes Métropole le 30 juin 2022.

L’ensemble des documents relatifs au PPBE sont publiés sur le site internet de Rennes Métropole (https://metropole.rennes.fr/le-plan-de-prevention-du-bruit) et tenus à disposition du public au siège de l’établissement (Point Info).