Projet de construction de l’établissement pénitentiaire de Nîmes Sud

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction de l’établissement pénitentiaire de Nîmes Sud par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat – ministère de la Justice, sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gard.

Le projet consiste à concevoir et construire un établissement à sécurité renforcée de 700 places sur le territoire des communes de Nîmes (au sud de la ville), de Générac et de Milhaud. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la surpopulation carcérale et le plan immobilier pénitentiaire qui prévoit la construction d’ici 2027 de 15 000 places supplémentaires en détention en France.
Le site actuellement à l'étude se localise sur les communes de Nîmes (au sud de la ville), de Générac et de Milhaud, à la croisée de la ligne grande vitesse (LGV) de contournement ferroviaire Nîmes - Montpellier et de la voie ferrée Nîmes - Le-Grau-du-Roi, sur le site de construction de la LGV dit site Oc’Via. Il est localisé à environ 7 km du centre-ville de Nîmes à vol d’oiseau.

Le projet nécessite une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes et du schéma de cohérence territoriale Sud Gard.

Le projet de construction fait l’objet d’une concertation préalable organisée par l’APIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Pierre-Yves GUIHENEUF garant de cette concertation.

La mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCOT Sud Gard fait l’objet d’une concertation préalable en application des articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Pierre-Yves GUIHENEUF pour conduire une mission de conseil.

La concertation se déroulera du 6 décembre 2021 au 28 janvier 2022.

RÉUNION PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2022 :


Vous trouverez ci-après le support de présentation de cette réunion publique : Cliquez ici
Vous trouverez ci-après le compte-rendu de la réunion publique : Cliquez ici

Vous trouverez ci-dessous le bilan de la concertation par le Garant de la CNDP :

Bilan du Garant

Vous trouverez ci-dessous la note présentant les enseignements et engagements tirés de la concertation préalable et ses annexes :

Enseignements et Engagements

Annexes


L'ensemble des informations lié à cette concertation est accessible depuis le site :
https://www.apij.justice.fr/nos-actualites/concertation-prealable-etablissement-penitentiaire-nimes-sud/