Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 mars 2022 à 12:00

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SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE : modification n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 8h30 au vendredi 4 mars 2022 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 mars 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2021ARR919 en date du 20 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de LYON en date du 29 septembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques FOURT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

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