Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 février 2022 à 17:00

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SAINT-CYR-LES-COLONS : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière de roches massives calcaires - SAS Entreprise G. CLOUTIER

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la SAS Entreprise G. CLOUTIER, en vue de l'exploitation d'une carrière de roches massives calcaires sur le territoire de la commune de SAINT-CYR-LES-COLONS.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 3 janvier 2022 à 14 heures au jeudi 3 février 2022 à 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Celle-ci est prolongée jusqu'au vendredi 18 février 2022 à 17 heures
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 février 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2021-0511 en date du 26 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de DIJON en date du 20 octobre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Denis GOUTTE

Maître(s) d'ouvrage

SAS Entreprise G. CLOUTIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 18 février 2022 En savoir plus

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