Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 8 janvier 2022 à 11:30

  • Tolla

TOLLA : projet d'extension du cimetière communal - enquête parcellaire

Il sera procédé à:
- une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet d'extension du cimetière communal de Tolla ;
- une enquête parcellaire, en vue d'acquérir, même par voie d'expropriation, les parcelles contiguës au cimetière communal, cadastrées section B n°511 et n°512.
Ce projet d'extension du cimetière a pour objet de faire face aux demandes de concessions en cours.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du samedi 18 décembre 2021 à 8h30 au samedi 8 janvier 2022 inclus à 11h30, soit durant 22 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 8 janvier 2022 inclus à 11h30 précises.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête parcellaire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2A-2021-11-25-00004 en date du 25 novembre 2021

Enquête publique conjointe

La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2788

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000043/20 en date du 20 octobre 2021 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Raphaël COLONNA D'ISTRIA

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur André FREDIANI

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

Il sera procédé à:
- une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet d'extension du cimetière communal de Tolla ;
- une enquête parcellaire, en vue d'acquérir, même par voie d'expropriation, les parcelles contiguës au cimetière communal, cadastrées section B n°511 et n°512.
Ce projet d'extension du cimetière a pour objet de faire face aux demandes de concessions en cours.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du samedi 18 décembre 2021 à 8h30 au samedi 8 janvier 2022 inclus à 11h30, soit durant 22 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 8 janvier 2022 inclus à 11h30 précises.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet d'extension du cimetière communal de Tolla.
TOLLA : projet d'extension du cimetière communal - Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Information du public

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