Présentation de l'enquête publique

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  • HUEZ

HUEZ : modification n°2 du Plan Local Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'HUEZ.

Ce projet de modification poursuit les objectifs suivants :
- Adapter le règlement écrit et graphique du Plan Local d'Urbanisme afin d'améliorer la gestion des constructions existantes dans le secteur du Grand Broue et des Sagnes, et d'autoriser sur certaines parcelles les constructions nouvelles,
- Autoriser l'implantation des garages à l'alignement des voies et emprises publiques dans le secteur du Grand Broue et des Sagnes notamment afin de répondre au besoin de stationnement dans ces deux secteurs,
- Faire évoluer certaines règles applicables en zone UHhl pour une meilleure adaptation au contexte local,
- Actualiser les documents graphiques relatifs aux aléas et modifier le rapport de présentation afin d'actualiser la liste des cartes à prendre en considération pour apprécier les risques naturels existants sur le territoire communal,
- Créer un STECAL dans le secteur de l'île aux loisirs et un STECAL permettant la rénovation ainsi que la gestion du centre équestre,
- Supprimer le périmètre de mixité sociale n° 7 qui s'avère aujourd'hui techniquement inadapté pour la réalisation d'un programme de logements et reclasser les parcelles concernées en zone UE afin de permettre la réalisation d'une aire de jeux et de détente,
- Rectifier certaines erreurs matérielles et préciser certaines dispositions réglementaires sujettes à interprétation et source d'insécurité juridique.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°URBA-2021-097 en date du 17 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000191/38 en date du 21 octobre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Thierry MONIER

Information du public

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