Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 14 février 2022 à 23:59

  • EDF

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°1 DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87

Les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement du réacteur électronucléaire n°1 de l'Installation Nucléaire de Base INB n°87, situé sur le Centre Nucléaire de Production d'Électricité CNPE du Tricastin sur la commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX dans la Drôme, sont soumises à une enquête publique.

Ce 4e réexamen est réalisé en deux phases complémentaires, "générique" (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et "spécifique" à ce réacteur, comporte les volets "Risques" et "Inconvénients" et propose les dispositions d'améliorations dans le cadre de la poursuite du fonctionnement du réacteur au-delà de 40 ans.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 13 janvier 2022 au lundi 14 février 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le périmètre de la présente enquête publique, défini, par le Préfet, comprend chacune des communes dont une partie du territoire est distante de moins de cinq kilomètres du périmètre de l'installation, et concerne donc les communes de :
- SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, LA-GARDE-ADHEMAR, PIERRELATTE, SAINT-RESTITUT, dans le département de la Drôme,
- BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE et LAPALUD dans le département de Vaucluse.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral Drôme–Vaucluse en date du 10 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E210201/38 en date du 8 novembre 2021 - Tribunaux Administratifs de GRENOBLE et NÎMES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bernard BRUN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Henri VIGIER
Monsieur Alain VALADE
Monsieur Pierre FERIAUD
Monsieur Patrick LETURE

Maître(s) d'ouvrage

Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE)

Information du public

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