Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 17 janvier 2022 à 16:30
LAVATOGGIO : Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales
L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de révision de la carte communale arrêté de la commune de LAVATOGGIO, et du projet d'actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et le projet de zonage des eaux pluviales.
Ce registre dématérialisé est consacré à la mise à jour des zonages d’assainissement des eaux usées et le projet des eaux pluviales.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 17 décembre 2021 à 8 heures 30 au lundi 17 janvier 2022 à 16 heures 30 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 janvier 2022 à 16 heures 30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 22 novembre 2021
Enquête publique conjointe
La composante « Révision de la carte communale » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2798
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000019/20 en date du 05 mai 2021 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Carole SAVELLI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Serge SAVIGNONI
Consultez
l'enquête publique conjointe
La composante « Révision de la carte communale » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous
LAVATOGGIO : révision de la carte communale
Information du public
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