Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 7 février 2022 à 18:00
AUBIGNY-EN-PLAINE : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
Une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Aubigny-en-Plaine (avec extension partielle sur Brazey-en-Plaine et Magny-les-Aubigny) se déroulera du 6 janvier 2022 (à 15h00) au 7 février 2022 (à 18h00) à la Mairie d'Aubigny-en-Plaine.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2021/13 en date du 25 novembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000099/21 - Tribunal administratif de DIJON du 10 novembre 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-François DURAND
