Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 1 février 2022 à 17:00

  • SAINT-BARTHELEMY-LESTRA

SAINT-BARTHÉLEMY LESTRA : projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-BARTHÉLEMY LESTRA.
Cette modification porte sur la création d’un Stecal (secteur de taille et de capacité limité) en zone A du PLU pour permettre l’implantation d’un « éco-lieu » lié à une diversification agricole et écologique, ainsi que sur la modification du règlement général du PLU.

Cette enquête aura lieu du lundi 03 janvier 2022, 14h30, au mardi 1er février 2022, 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er février 2022 À 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal du 07 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000154/69 du 28 octobre 2021 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Claire-Lise PICHON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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