Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 25 février 2022 à 17:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES : déclaration d'intérêt général pour le projet de l'Écoparc d'activités du Pré Saint-Denis emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES

L'enquête publique unique préalable porte à la fois sur la déclaration d'intérêt général du projet de l'Écoparc d'activités du Pré Saint-Denis, sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, ainsi que sur la mise en compatibilité qui en découle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES, sous la maîtrise d'ouvrage de cette commune.

Ce projet, en prolongement de la zone d'activités existante, vise à soutenir le développement économique du territoire intercommunal en accueillant de nouvelles entreprises.

Cette enquête publique unique (prescrite par arrêté préfectoral n°11249 du 16 décembre 2021) devait initialement se dérouler pendant 32 jours consécutifs du 11 janvier au 11 février 2022, avec une première permanence du commissaire enquêteur prévue le samedi 22 janvier de 09h00 à 12h00 à la mairie de Nuits-Saint-Georges. Toutefois, cette permanence n'a pu se tenir, en raison de la fermeture constatée des accès aux locaux de la mairie. M. Gérard POTEL, commissaire enquêteur, a ainsi décidé de prolonger la durée de l'enquête, sur le fondement de l'article L.123-9 du code de l'environnement, afin de fixer une nouvelle permanence (25 février 2022).

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 février 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°11249 en date du 16 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000075/21 en date du 7 septembre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard POTEL

Information du public

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 25 février 2022 En savoir plus

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