Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 février 2022 à 17:00

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SAINT-GILDAS DE RHUYS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINT-GILDAS DE RHUYS.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du mercredi 22 décembre 2021 à 9 heures au mercredi 26 janvier 2022 à 17 heures, soit pendant 36 jours consécutifs. Celle-ci est prolongée jusqu'au mercredi 02 février 2022.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 02 février 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°20211202 en date du 2 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de RENNES en date du 23 novembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bertrand QUESNEL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Mercredi 2 février 2022 En savoir plus

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