Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 février 2022 à 17:00
SAINT-GILDAS DE RHUYS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINT-GILDAS DE RHUYS.
Cette enquête publique devait initialement se dérouler du mercredi 22 décembre 2021 à 9 heures au mercredi 26 janvier 2022 à 17 heures, soit pendant 36 jours consécutifs. Celle-ci est prolongée jusqu'au mercredi 02 février 2022.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 02 février 2022 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°20211202 en date du 2 décembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de RENNES en date du 23 novembre 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bertrand QUESNEL