Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 24 janvier 2022 à 17:00
LAUBACH : mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) emportée par déclaration de projet
L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LAUBACH et du projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LAUBACH emportée par déclaration de projet.
La modification n°1 porte essentiellement sur des évolutions du règlement écrit et du règlement graphique.
La mise en compatibilité n°2 emportée par déclaration de projet porte sur l'extension du site du restaurant « La Merise ».
Concernant cette procédure, l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 décembre 2021 à 9 heures au lundi 24 janvier 2022 à 17 heures, soit durant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 janvier 2022 à 17 heures précises.
Ce registre dématérialisé est dédiée à la mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Laubach emportée par déclaration de projet.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal en date du 2 décembre 2021
Enquête publique conjointe
La composante « Modification de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2815
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000135/67 en date du 16 novembre 2021 - Tribunal administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean BIEWER