Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 24 janvier 2022 à 17:00

  • Laubach

LAUBACH : mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) emportée par déclaration de projet

L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LAUBACH et du projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LAUBACH emportée par déclaration de projet.

La modification n°1 porte essentiellement sur des évolutions du règlement écrit et du règlement graphique.
La mise en compatibilité n°2 emportée par déclaration de projet porte sur l'extension du site du restaurant « La Merise ».
Concernant cette procédure, l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 décembre 2021 à 9 heures au lundi 24 janvier 2022 à 17 heures, soit durant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 janvier 2022 à 17 heures précises.

Ce registre dématérialisé est dédiée à la mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Laubach emportée par déclaration de projet.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 2 décembre 2021

Enquête publique conjointe

La composante « Modification de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2815

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000135/67 en date du 16 novembre 2021 - Tribunal administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean BIEWER

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Modification de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LAUBACH et du projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LAUBACH emportée par déclaration de projet.
 
La modification n°1 porte essentiellement sur des évolutions du règlement écrit et du règlement graphique. 
La mise en compatibilité n°2 emportée par déclaration de projet porte sur l'extension du site du restaurant « La Merise ».
Concernant cette procédure, l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 décembre 2021 à 9 heures au lundi 24 janvier 2022 à 17 heures, soit durant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 janvier 2022 à 17 heures précises.

Ce registre dématérialisé est dédiée à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Laubach.
LAUBACH : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Information du public

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