Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 12 février 2022 à 12:00
LA PISSEURE : projet de zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de LA PISSEURE. Cette enquête se déroulera, pendant 30 jours consécutifs à compter du mercredi 12 janvier 2022 au samedi 12 février 2022 inclus.
Le projet de zonage d’assainissement concerne la délimitation des secteurs en assainissement non collectif. Dans sa décision l’Autorité Environnementale a dispensé le projet de zonage d’assainissement d’autorisation environnementale.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N° 02/2021 en date du 08 décembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de BESANÇON du 17 novembre 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Christine BIDOYEN WENGER
