Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 14 février 2022 à 17:00

  • Moulin

CALLAS : modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CALLAS, dans les formes prévues au chapitre Ill du titre Il du Livre Ier du code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 au lundi 14 février 2022 à 17h00 inclus, soit une durée de 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 14 février 2022 à 17 heures précises.

Caractéristiques principales de la modification de droit commun n°4 du PLU :
Ouvrir à l'urbanisation la zone d'urbanisation future « stricte » 3AU des Vènes délimitée au PLU approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2013.
Cette zone a pour vocation la création d'une zone d'activités économiques intercommunale (compétence de la Dracénie Provence Verdon agglomération).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°160/2021 en date du 6 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000069/83 en date du 18 novembre 2021 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Olivier RICHÉ

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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