Communauté de communes les Vals du Dauphiné : projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné, zonages d’assainissement associés et abrogation des cartes communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre

L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné, les zonages d’assainissement associés ainsi que l’abrogation des Cartes Communales de SAINT-MARTIN DE VAULSERRE et SAINT-ALBIN DE VAULSERRE.

Le PLUi Est est un nouveau document d’urbanisme unique qui remplacera les documents d’urbanisme applicables des 18 communes suivantes : SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ, LA BÂTIE MONTGASCON, LES ABRETS EN DAUPHINÉ, ROMAGNIEU, GRANIEU, AOSTE, SAINT-ALBIN DE VAULSERRE, SAINT-MARTIN DE VAULSERRE, SAINT-JEAN D’AVELANNE, VAL DE VIRIEU, CHASSIGNIEU, VALENCOGNE, SAINT-ONDRAS, BLANDIN, CHIMILIN, CHÉLIEU, PRESSINS, LE PONT-DE-BEAUVOISIN.

Le Projet de PLUi Est vise à organiser et planifier l'aménagement du territoire. Pour cela, le PLUi définit des orientations stratégiques à travers son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui trouvent leur traduction dans les règlements écrits et graphiques, mais aussi dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Le PLUi traduit, dans le respect des documents de planification supérieurs, la volonté de s'engager dans un effort de réduction de la consommation de l'espace, de développement de l'attractivité du territoire et d'amélioration du cadre de vie.

Afin de moderniser son contenu, le PLUi a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

L'élaboration ou la mise à jour des zonages d'assainissement relève de compétences multiples sur le territoire des Vals du Dauphiné et plus précisément sur le périmètre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Est). Les zonages d'assainissement figurent parmi les éléments composant les annexes du PLUi, en application de l'article R. 151-53 du code de l'urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 12 janvier 2022 à 8h30 au mercredi 16 février 2022 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 février 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté de la Présidente n°1574-2021-255 en date du 9 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 9 juin 2021

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur GIACOMELLI Bernard

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame BARNIER Véronique
Monsieur PRUDHOMME Bernard

Maître(s) d'ouvrage

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné