Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 mars 2022 à 17:00

  • Bellegarde

BELLEGARDE : renouvellement et l'extension de l'exploitation de la carrière d'argile de Bellegarde, au lieu-dit « Pichegut »

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale unique présentée par la société Ciments Calcia concernant le renouvellement et l'extension de l'exploitation de la carrière d'argile de BELLEGARDE, au lieu-dit « Pichegut », rue de Saint Gilles (D38), pour une durée d'exploitation de 30 ans.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 9h00 au mercredi 2 mars 2022 à 17h00, soit pendant de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 2 mars 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000118/30 en date du 13 décembre 2021 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques CIMETIERE

Maître(s) d'ouvrage

Société Ciments Calcia
Rue des technodes
Les technodes
78930 GUERVILLE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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